Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet. Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Boardee (la « Plateforme »), éditée par Frédéric Barbato, entrepreneur individuel établi au Luxembourg, exploitant sous l'enseigne « Boardee » (le « Prestataire »), par les utilisateurs autorisés du client (les « Utilisateurs »).

2. Comptes. Chaque client dispose d'un espace de travail isolé. Un ou plusieurs administrateurs, désignés par le client, créent et gèrent les comptes Utilisateurs. Les identifiants sont strictement personnels ; l'activation de l'authentification à deux facteurs est recommandée.

3. Usage autorisé. La Plateforme est destinée à l'organisation des réunions de gouvernance (conseils, assemblées) des entités gérées par le client. Sont interdits : tout usage contraire à la loi, toute tentative d'accès aux données d'autres clients, tout contournement des mesures de sécurité, toute revente sans accord écrit.

4. Liens invités. Les liens transmis aux participants externes sont personnels et confidentiels. Le client s'engage à les transmettre aux seuls destinataires concernés.

5. Disponibilité. Le Prestataire s'efforce d'assurer une disponibilité de la Plateforme 24/7, hors maintenances planifiées notifiées à l'avance. Engagements de niveau de service : voir CGV.

6. Propriété intellectuelle. La Plateforme, sa marque et ses modèles par défaut restent la propriété du Prestataire. Les données, documents et modèles importés par le client restent la propriété exclusive du client.

7. Suspension. Le Prestataire peut suspendre un compte en cas de violation grave des présentes, après notification.

8. Droit applicable. Droit luxembourgeois. Tribunaux de Luxembourg-Ville.