Conditions Générales de Vente

1. Souscription. L'abonnement est souscrit par contrat ou bon de commande, par le client pour l'ensemble de ses Utilisateurs.

2. Prix. La tarification est établie par société gérée et par mois, selon le devis accepté par le Client, hors TVA. Le devis précise le prix applicable à chaque tranche de sociétés ainsi que, le cas échéant, le montant minimum mensuel. Le nombre de sociétés facturé est le nombre maximal de sociétés actives dans l'espace client au cours du trimestre.

3. Facturation. Facturation trimestrielle, par facture, payable par virement bancaire à 30 jours date de facture. Pas de prélèvement par carte. Intérêts de retard au taux légal ; suspension possible après mise en demeure restée sans effet 15 jours.

4. Durée. Engagement annuel par défaut, tacitement reconductible, résiliable avec un préavis de 3 mois avant l'échéance.

5. Niveau de service. Disponibilité cible : 99,5 % mensuelle hors maintenance planifiée. Support par email les jours ouvrés luxembourgeois (9h–18h), réponse sous 1 jour ouvré.

6. Réversibilité. À la fin du contrat, export complet des données du client dans un format structuré, puis suppression des données sous 60 jours (sauf obligation légale de conservation).

7. Responsabilité. La responsabilité du Prestataire est plafonnée aux montants facturés sur les 12 derniers mois. Boardee est un outil d'assistance : le client demeure seul responsable de la validité juridique de ses convocations, procurations et procès-verbaux.

8. Droit applicable. Droit luxembourgeois.